Dispositions architecturales complémentaires pour un bâtiment situé dans un type de milieu « T4 – Urbain », « T5 – Centre-Ville », « ZC – Commercial » ou « ZI.1

Les dispositions suivantes s’appliquent à tout mur d'un bâtiment faisant face à une rue :

La largeur maximale d'un élément de mur constituant un même plan ne peut excéder douze (12) mètres et 2 plans parallèles doivent être décalés l'un par rapport à l'autre d'au moins 45 centimètres ;

Ce mur doit comporter au moins 10% de sa superficie en ouverture.

1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 150 Dispositions architecturales complémentaires pour un bâtiment situé dans un type de milieu « T4 – Urbain », « T5 – Centre-Ville », « ZC – Commercial » ou « ZI.1 – Industrie légère » (PDF)