1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 176 Fenêtre en saillie ou en porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux fenêtres en saillie ou en porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment :

  • Autorisé dans l’ensemble des cours ;
  • Empiétement maximal dans les marges : Marges avant, avant secondaire, latérale et arrière : 0,75 mètre;

    • Saillie maximale par rapport au bâtiment : 1 mètre.