1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 177 Rampe d’accès extérieure ouverte ou ascenseur extérieur pour personnes à mobilité réduite (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux rampes d’accès extérieures ouvertes ou ascenseurs extérieurs pour personnes à mobilité réduite :

  • Autorisé dans l’ensemble des cours ;
  • Empiétement maximal dans les marges : Marge avant et avant secondaire : 3 mètres ; Marge latérale et arrière : non limité.
  • Distance minimale d’une ligne de terrain : Ligne avant et avant secondaire : 1 mètre ; Ligne latérale et arrière : 1,5 mètre.