1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 178 Construction souterraine et non apparente (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux constructions souterraines et non apparentes :

  • Autorisé dans l’ensemble des cours ;
  • Empiétement maximale dans une marge : 0 mètre.
  • Distance minimale d’une ligne de terrain : 0,75 mètre