1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 209 Implantation (PDF)

L’implantation de l’ensemble des haies, clôtures et murets doit respecter les dispositions suivantes :

  • Une clôture, un muret ou une haie est autorisé dans l’ensemble des cours.
  • Une clôture ou un muret doit être implanté à une distance minimale de 0,60 mètre d’une ligne avant de terrain.

    • Une haie doit être implantée à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne avant de terrain.

  • Une clôture, un muret ou une haie doit être implanté à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne- fontaine ou tout autre équipement d’utilité publique.