La hauteur des clôtures et des murets est mesurée en fonction du niveau moyen du sol dans un rayon de 3 mètres de l’endroit où ils sont construits ou érigés et s’applique à chaque section entre deux poteaux d’une clôture. Dans le cas d’un terrain en pente et d’une clôture ou d’un muret aménagé en paliers, la mesure de la hauteur doit être prise à partir du centre de chaque section et mesurée à partir du niveau du sol, comme montré au croquis suivant :
Figure 5. Hauteur d’une clôture
La hauteur de l’ensemble des haies, clôtures et murets doit respecter les dispositions suivantes :
Les hauteurs suivantes s’appliquent pour les clôtures et les murets (il s’agit de la hauteur totale autorisée, ce qui inclut les détails ornementaux et de décoration appliqués sur la clôture ou le muret, mais exclu le fil de fer barbelé lorsqu’autorisé en vertu du présent chapitre) :
Pour les catégories de types de milieux « T3 – Périurbain », « T4 – Urbain » et « ZM – Maisons mobiles », les hauteurs maximales suivantes s’appliquent : 1,25 mètre en cour avant ; 2 mètres en cour avant secondaire, latérale ou arrière.
Pour les catégories de types de milieux « T1 – Naturel », « T2 – Occupation de la forêt », « T5 -Centre-ville », « CI – Civique », « ZC – Commercial » et « ZI – Industriel », les hauteurs maximales suivantes s’appliquent : 1,25 mètre en cour avant ; 1,25 mètre en cour avant secondaire ; 2,5 mètres en cour latérale ou arrière ;
Malgré ce qui précède, i est permis d’installer une clôture d’une hauteur excédant 2,5 mètres dans toutes les cours pour un usage principal faisant partie de la classe d’usages « parc et récréation (P-01) »;
Malgré ce qui précède, il est permis d’installer une clôture d’une hauteur excédant 2,5 mètres dans les cours latérales ou arrière pour l’un des usages principaux suivants : Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « exploitation des matières premières (I-04) » ; Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « gestion des matières résiduelles (I-05) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements d’enseignement et activités connexes (P-02-02 et P-03-02) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de défense et de sécurité publique (P-02-06) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de prévention et de sécurité publique (P-03-04) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de détention et institution correctionnelle (P-03-05) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « base et réserve militaire (P-03-04) ».