1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 227 Dispositions particulières à l’étalage extérieur de véhicules et d’embarcations (PDF)

L’étalage extérieur de véhicules ou d’embarcations mis en démonstration et destinés à être vendus ou loués est autorisé aux conditions suivantes :

  • Ce type d’étalage est autorisé seulement pour les usages principaux de la sous-classe d’usages « Vente au détail et services relatifs à l’automobile et aux véhicules récréatifs (à l’exception des véhicules lourds) (C07- 02) ;
  • En cour avant, un maximum de 2 véhicules ou embarcations, ou une combinaison des deux, peut être étalé ;
  • Aucun véhicule ou embarcation étalé ne peut être superposé ou surélevé ;
  • L’aire dans laquelle les véhicules et les embarcations sont étalés ne peut être située à moins de 3 mètres d’une ligne avant de terrain ni à moins de 1,5 mètre de toute autre ligne de terrain ;
  • Aucune remorque ou autre type de structure, roulante ou non, visant à servir à l’étalage extérieur, au transport ou de support aux véhicules ou aux embarcations n’est autorisée en cour avant.