1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 241 Nombre maximal d’accès au terrain (PDF)

Le nombre maximal d’accès au terrain est fixé comme suit :

Tableau 7 Nombre d’accès maximal à un terrain selon le type de milieu

T5 CI ZC 2 - ZI ZM T1 T2 2 3 T3 T4 2 2 Catégorie de type de milieu Nombre maximal d’accès sur une même rue Nombre total d’accès maximal