Tout accès et toute allée d’accès doivent être aménagés et entretenus selon les dispositions suivantes, sous réserve des dispositions relatives à l’aménagement des espaces libres du présent règlement :
Les surfaces d’un accès et d’une allée d’accès d'un espace de stationnement hors rue de moins de 5 cases ou localisés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes de gravier, de pierre concassée, d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d’un autre revêtement agrégé à surface dure ;
Les surfaces d’un accès et d’une allée d’accès des espaces de stationnement hors rue de 5 cases et plus localisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes d’asphalte, de béton, de pavés de béton ou de pavés de pierre ;
Sauf pour une allée d’accès partagée, une allée d’accès doit être située à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain ;
Sauf pour une allée d’accès desservant une habitation unifamiliale ou une habitation bifamiliale, un accès au terrain ou une allée d’accès doit être situé à une distance minimale de 1 mètre des murs latéraux et arrière d’un bâtiment principal ;
Un accès au terrain ou une allée d’accès doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre de la façade principale du bâtiment, à l’exclusion de la partie pour laquelle un véhicule nécessite un accès au bâtiment ;
Les travaux d’aménagement de l’accès au terrain et de l’allée d’accès doivent être complétés à l’intérieur du délai de validité du permis de construction ou du certificat d’autorisation.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 19)