1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 248 Aménagement d’un accès ou d’une allée d’accès (PDF)

Tout accès et toute allée d’accès doivent être aménagés et entretenus selon les dispositions suivantes, sous réserve des dispositions relatives à l’aménagement des espaces libres du présent règlement :

Les surfaces d’un accès et d’une allée d’accès d'un espace de stationnement hors rue de moins de 5 cases ou localisés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes de gravier, de pierre concassée, d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d’un autre revêtement agrégé à surface dure ;

  • Les surfaces d’un accès et d’une allée d’accès des espaces de stationnement hors rue de 5 cases et plus localisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes d’asphalte, de béton, de pavés de béton ou de pavés de pierre ;
  • Sauf pour une allée d’accès partagée, une allée d’accès doit être située à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain ;
  • Sauf pour une allée d’accès desservant une habitation unifamiliale ou une habitation bifamiliale, un accès au terrain ou une allée d’accès doit être situé à une distance minimale de 1 mètre des murs latéraux et arrière d’un bâtiment principal ;
  • Un accès au terrain ou une allée d’accès doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre de la façade principale du bâtiment, à l’exclusion de la partie pour laquelle un véhicule nécessite un accès au bâtiment ;
  • Les travaux d’aménagement de l’accès au terrain et de l’allée d’accès doivent être complétés à l’intérieur du délai de validité du permis de construction ou du certificat d’autorisation.
  • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 19)