1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 249 Voies prioritaires pour véhicules d’urgences (PDF)

Toute bâtiment de plus de 1 000 mètres carrés de superficie d’implantation au sol doit être pourvu d’une voie prioritaire pour les véhicules d'urgence conforme aux dispositions suivantes :

  • Toute voie prioritaire pour véhicules d’urgence doit permettre l’accès à toutes les issues du bâtiment ;
  • Toute voie prioritaire pour véhicules d’urgence doit respecter les dimensions suivantes : largeur minimale requise : 6 mètres ; largeur minimale de l’espace libre devant les accès au bâtiment : 3 mètres.