1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 256 Calcul du nombre de cases de stationnement hors rue (PDF)

Le calcul du nombre minimal de cases de stationnement exigé au présent règlement doit se faire en respectant les dispositions suivantes :

À moins d’indication contraire, lorsqu'un bâtiment est occupé par plusieurs usages, le nombre de cases de stationnement requis correspond à la somme des cases requises pour chacun des usages ;

  • Lorsqu'un usage n'est pas mentionné au présent règlement, le nombre minimal de cases exigé doit être établi sur la base des exigences pour un usage comparable.
  • Lorsque le calcul du nombre minimum de cases de stationnement requis donne une fraction, le nombre doit être arrondi à la hausse

    • 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 5)