1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 284 Message autorisé (PDF)

À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, le message d’une enseigne d’identification d’un usage principal doit comporter un ou plusieurs des éléments suivants : L’identification chiffrée et/ou lettrée de la raison sociale de l’usage principal;

  • Un sigle ou une identification visuelle en place ou en plus de l’identification au point 1;
  • La nature commerciale générale de l'établissement ou de la place d’affaires; L’identification d’une affiliation commerciale, chaine ou produit, liée de près aux activités de l’entreprise.

    • À moins d’indication contraire, le message d’une enseigne doit concerner exclusivement un service ou un usage offert sur le terrain occupé par l’enseigne et ne peux inclure des informations de contacts de type adresses courriel, page web, numéro de téléphone, nom d’un compte web, mot-clef, etc.

    En toute combinaison, la portion dominante du message, texte ou insigne, doit être en relief ou gravé sur une profondeur d’au moins 1 centimètre. Si aucun élément n’est dominant, c’est l’ensemble de l’enseigne qui se doit d’être en relief.

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 20)