Les dispositions applicables à une enseigne à plat ou sur une marquise sont les suivantes :
Elle doit être installée à plat sur le mur du bâtiment desservi ou sur une marquise, mais jamais sur les deux à la fois;
La façade de l'enseigne doit être parallèle au mur du bâtiment ou de la marquise sur lequel elle est installée. L’enseigne doit être installée sur une surface verticale;
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 1 mètre au-dessus du niveau du sol; L'enseigne ne doit pas dépasser le toit ni la hauteur et la largeur du mur ou de la marquise sur lequel elle est installée ni, s'il y a lieu, le plus bas niveau des fenêtres supérieures situées immédiatement au-dessus de l'étage occupé par l'établissement. Lorsqu'un établissement opère à un étage inférieur au premier étage, l’enseigne de cet établissement peut être installée au-dessus des fenêtres du premier étage;
Si un établissement opère dans plus d'un bâtiment situé sur le même terrain et ne fait pas partie d’un centre commercial ou d’un projet intégré, sa superficie d'affichage peut être répartie sur ces bâtiments, en gardant toutefois au moins cinquante pour cent (50%) de la superficie d’affichage sur le bâtiment principal. Dans ce cas, une seule enseigne par bâtiment est autorisée ;
L’enseigne ne doit pas excéder le mur sur lequel elle est apposée de plus de 0,30 mètre; L’enseigne ne peut en aucun cas empiéter ou se projeter au-dessus de l’emprise d’une rue ou d’une voie publique;
L’enseigne ne doit en aucun temps obstruer, masquer, simuler ou dissimuler en tout ou en partie, une porte ou une fenêtre, ou être devant une porte ou une fenêtre.