Les dispositions applicables à une enseigne suspendue sont les suivantes : L’enseigne suspendue est autorisée sous une galerie, sous un balcon, sous un avant-toit ou sous une marquise rattachée au bâtiment principal, dans les limites du rez-de-chaussée ;
L’enseigne suspendue est limitée à une seule par terrain. Ce nombre peut être porté à deux lorsque le terrain fait face à plus d'une rue ;
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 2,2 mètres et à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol ;
L’épaisseur de l’enseigne ne doit pas excéder 15 centimètres ;
La distance entre la projection verticale de l’enseigne au sol et la ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 30 centimètres.