1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 302 Enseigne sur poteau (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne sur poteau sont les suivantes :

L'enseigne doit être suspendue, soutenue ou apposée sur poteau érigé à cette seule fin et en tout temps être rigide et fixe ;

  • La distance entre la projection verticale de l'enseigne au sol et toute ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 50 centimètres. Cette distance minimale s’applique également par rapport à un bâtiment ;
  • Si la partie la plus basse du panneau d’affichage est à moins de 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol, il ne doit pas être possible pour un véhicule ou un piéton de circuler sous l’enseigne ;
  • La partie la plus élevée de l’enseigne doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins d’indication contraire à la sous-section, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.
  • La base de l’enseigne doit être installée en permanence et ne pas être amovible ; L’enseigne doit être perpendiculaire ou parallèle à la ligne d'emprise de la voie de circulation publique la plus près ;
  • Les seuls matériaux autorisés pour tout poteau supportant une enseigne et pour toute attache et tout système de suspension de l’enseigne sont le bois et le métal.;