Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Patrimonial » :
Un maximum d’une (1) enseignes d’identification rattachée au bâtiment est autorisé par établissement aux conditions suivantes : Une seule enseigne posée à plat sur mur, projetante ou suspendue est autorisée par établissement; Pour une enseigne posée à plat sur mur, la superficie maximale est de 3 mètres carrés; Pour une enseigne projetante ou suspendue, la superficie maximale est de 1,5 mètre carré ;
Une seule enseigne d’identification sur poteau, sur socle ou sur muret est autorisée par terrain aux conditions suivantes : La superficie maximale est de 0,15 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur du terrain sur la rue où est localisée la façade principale du bâtiment, sans ne jamais excéder 2 mètres carrés; La partie la plus élevée de l’enseigne détachée doit être à au plus 2,5 mètres du niveau du sol.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 21)