1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 309 Affichage de type « Agricole » (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Agricole » :

  • Une seule enseigne d’identification par terrain, soit à plat sur un mur ou sur poteau, est autorisée ;
  • La partie la plus élevée d’une enseigne sur poteau doit être à au plus 2 mètres du niveau du sol;
  • La superficie maximale de l’enseigne autorisée ne doit pas excéder 1 mètre carré ;
  • L’enseigne peut être éclairée par réflexion.