1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 311 Dispositions particulières applicables pour un usage complémentaire à la classe d’usage « Habitation collective (H-06) (PDF)

Dans le cas exclusif d'une habitation collective (H-06), une enseigne d’identification pour un usage complémentaire est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  • Une seule enseigne rattachée au bâtiment est autorisée par établissement ;
  • La superficie maximale de l’enseigne est de 1 mètre carré ;
  • L’enseigne peut être éclairée par réflexion.