1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 312 Dispositions particulières applicables à un usage complémentaire d’un établissement commercial de restauration, d’hébergement ou récréatif (PDF)

Une enseigne d’identification pour un usage complémentaire à un établissement commercial de restauration, d’hébergement ou récréatif est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  • Une seule enseigne rattachée au bâtiment par usage complémentaire est autorisée ;
  • La superficie maximale est de 1,5 mètre carré ;
  • L’enseigne peut être éclairée par réflexion.