1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 327 Guérites de contrôle avec guichet (PDF)

Les guérites de contrôle isolées du bâtiment principal sont autorisées, à titre de construction accessoire, aux classes d’usages suivantes :

  • Hébergement (C-03) Commerce artériel lourd (C-07) ;
  • Commerce récréatif intérieur (C-08) ;
  • Commerce récréatif extérieur (C-09) ;
  • Usages du groupe « Industrie (I) » ;
  • Usages du groupe « Agriculture et foresterie (A) » ;
  • Usages du groupe « Conservation et récréation (CO) ».
  • Les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Une seule guérite de contrôle est autorisée par terrain avec ou sans guichet ;
  • Une guérite de contrôle avec guichet est autorisée dans l’ensemble de cours ;
  • Une guérite de contrôle doit respecter les distances minimales suivantes : 3 mètres d’un bâtiment principal ; 3 mètres d’une ligne de terrain ; 3 mètres d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire.
  • Une guérite de contrôle et son guichet doit respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal ;
  • Une guérite de contrôle doit respecter les superficies maximales suivantes :
  • Tout guichet mise en place doit posséder un matériel de revêtement extérieur existant sur le bâtiment principal ;
  • Une roulotte ou une maison mobile ne peut pas être utilisée à titre de guérite de contrôle ou de guichet.