Article 333 Véranda (PDF)
Les dispositions suivantes s’appliquent à une véranda :
Empiétement maximal dans la marge : Cour avant ou avant secondaire : 0 mètre ; Cour latérale et arrière : non limité.
Les dispositions suivantes s’appliquent à une véranda :
Empiétement maximal dans la marge : Cour avant ou avant secondaire : 0 mètre ; Cour latérale et arrière : non limité.