1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 338 Bac de compostage (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un bac de compostage :

Les bacs de compostage peuvent être entreposés en cour latérale et arrière ;

  • Distance minimale d’une ligne de terrain latérale ou arrière : 1 mètre.