Les dispositions suivantes s’appliquent aux éoliennes domestiques :
Les éoliennes domestiques, servant à des fins privées à l’usage exclusif de la propriété où elle est implantée et qui ne produit pas d’électricité destinée à être vendue à Hydro-Québec et transportée sur son réseau, sont autorisées à titre d’équipement accessoire à tous les groupes d’usages localisés dans un type de milieu T3.1 et T3.2 ;
L’implantation d’une éolienne domestique est interdite sur les terrains dont la superficie est inférieure à 1 hectare ;
Toute éolienne domestique doit être démantelée dans les 3 mois de la fin de son fonctionnement pour lequel elle avait été érigée, soit la production d’énergie électrique à des fins domestiques et le terrain doit être remis à l’état naturel ;
Une seule éolienne domestique est permise par terrain ;
Elle ne peut pas être implantée sur un toit ou attachée à un bâtiment principal ;
Elle doit être installée selon les instructions d’un fabricant industriel ou, s’il s’agit d’un dispositif auto-construit, elle doit être installée suivant les recommandations d’un ingénieur ;
Aucun éclairage n’est autorisé sur une éolienne ou en direction de celle-ci ;
Tout raccordement au système électrique d’un bâtiment doit être fait par un maître- électricien ;
L’éolienne ne devra pas générer de bruit supérieur à 50 dBA leg 24h mesuré à la limite de la propriété ;
Une éolienne est autorisée en cour arrière ;
La hauteur maximale d’une éolienne, mesurée à partir du sol jusqu’au point le plus haut d’une pâle à son apogée, ne doit pas excéder 15 mètres. La hauteur maximale permise ne doit pas dépasser la cime des arbres de plus de cinq (5) mètres mesurés au plus haut point des pales à la verticale.
Toute éolienne doit respecter les distances minimales suivantes : 1,5 fois sa hauteur totale par rapport à tout bâtiment, toute piscine ou tout fil électrique aérien ;
La distance minimale de toute ligne de lot devra être d’au moins 1,5 fois la hauteur de l’éolienne sans jamais être inférieure à 30 mètres d’une ligne de terrain ;
45 mètres d’un bâtiment principal situé sur un terrain autre que celui où est localisée l’éolienne domestique ;
30 mètres d’un site de paysage sensible ou d’un bâtiment principal cité au schéma d’aménagement et de développement du territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.