1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 356 Terrain de tennis et autres sports (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux terrains de tennis et autres sports :

  • Autorisé dans l’ensemble des cours ;
  • Tout terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires doit respecter les distances minimales suivantes : 2 mètres du bâtiment principal ; 10 mètres d’une ligne avant de terrain ; 2 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain. L’implantation d’un terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires n’est permise que sur un terrain dont la pente naturelle est inférieure à 15 % ;

    • Tout terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires ne peut être situé sur une installation sanitaire ; L’installation et la pose d’une clôture autour d’un terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires est permise aux conditions suivantes : Hauteur maximale : 4 mètres ; Matériaux : Métal traité contre la rouille et recouvert de vinyle ou autre produit similaire ; La clôture doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état.