1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 362 Bâtiments préfabriqués et roulottes pour la vente ou la location immobilière (PDF)

Les bâtiments préfabriqués et les roulottes utilisés comme bureau de vente ou de location immobilière sont autorisés aux conditions suivantes :

Un seul bâtiment ou roulotte utilisé pour la vente ou la location immobilière peut être implanté seulement sur un terrain développé par un promoteur ;

  • Ils reposent sur des roues, pieux ou autres supports amovibles ;
  • Ils peuvent être installés sur le terrain lorsque le plan image a été approuvé par la Ville et doivent être enlevés dans les 30 jours suivant la vente ou la location de l’ensemble des unités offertes ou lorsqu’il y a une unité témoin qui sert de bureau de vente ou lorsque qu’un projet n’est pas débuté dans les 6 mois de l’approbation du plan image ;
  • Les normes d’implantation prescrites pour le type de milieux dans laquelle se trouve le terrain ne s’appliquent pas au bâtiment temporaire utilisé comme bureau de vente immobilière. Le bâtiment temporaire doit être installé à une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain ;
  • Son implantation doit respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité du chapitre 4 relatif à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs;
  • La superficie maximale est de 50 mètres carrés ;
  • Le site ne nécessite pas de transformation substantielle et est pourvu du nombre minimal de cases de stationnement prévu par le présent règlement ;
  • Un tel bâtiment de doit pas servir d’habitation.