Article 400 Hauteur maximale d’un bâtiment principal (PDF)
Le nombre d’étage maximal d’un bâtiment principal est de 2.
La hauteur maximale d’un bâtiment principal ne doit pas excéder 7 mètres.
Tout autre ouvrage ou construction, incluant de façon non limitative les tours, les mâts, les antennes et autres structures ou constructions similaires, ne doit pas excéder une hauteur de 6 mètres mesurés à partir du niveau moyen du sol naturel.