1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 403 Constructions, ouvrages et usages prohibés (PDF)

Les constructions, ouvrages et usages suivants sont prohibés à l’intérieur d’une aire de sommet de montagne :

  • Les héliports ;
  • Les éoliennes ;
  • Les équipements ou les constructions reliés à un usage de commerce récréatif extérieur (C-09), à l’exclusion des usages et des activités reliés à un usage « centre de ski alpin (C-09-02-04) » ;
  • Les équipements ou les constructions reliés à un usage de commerce récréatif d’impact et motorisé (C-10) ;

  • Les tours, les antennes, les mâts, les poteaux ou autres structures ou ouvrages similaires installés sur un bâtiment, à l’exception des antennes paraboliques domestiques ;
  • Les coupes de jardinage et les coupes d’éclaircie commerciale.