Article 404 Généralités (PDF)
Les seules coupes forestières autorisées sont les suivantes :
Les coupes d’assainissement sont autorisées sur l’ensemble du territoire.
Les coupes de jardinage sont autorisées à l’intérieur des types de milieu T3.1 et T3.2.
Les coupes d’éclaircie commerciale sont autorisées seulement dans les zones où la classe d’usages « foresterie et sylviculture (A-03) » est autorisée.
Seule la coupe partielle ou la coupe par trouées est permise, conformément aux dispositions de la présente section. Toute forme de coupe à blanc ou totale est interdite.
Les coupes de jardinage et les coupes d’éclaircie commercial sont interdites à l’intérieur d’un sommet de montagne, des plaines inondables et d’une zone d’érosion du sol probable ou de mouvement de terrain identifiées au plan de zonage en vigueur.
Les dispositions applicables aux coupes forestières ne s’appliquent pas à la coupe d’arbres ou arbustes situés dans une pépinière ou pour les travaux d’abattage d’arbres exécutés dans le cadre de travaux autorisés en vertu du présent règlement.
Les travaux de coupe forestière doivent faire l'objet d'un certificat d'autorisation.
2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 4)