Font partie de la classe « Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente au détail ou la location d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant aux besoins courants des consommateurs.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal;
Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement;
Un espace intérieur de fabrication et de production, d’une superficie maximale n’excédant pas 50 % de la superficie de plancher du commerce, est autorisé en complément à l’usage principal. L’intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l’intensité moyenne du bruit normal de la rue.
Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment. Certains des commerces peuvent nécessiter une implantation au sol et des espaces de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
Sont de la classe « Commerce détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les usages suivants :
2024-08-26 (R1314-2021-Z-13, a. 1)
