Les zones sensibles à la coupe forestière sont les suivants :
Une rue ou route ;
Un terrain construit comportant un usage du groupe « Habitation (H) » ;
Un sommet de montagne ;
Le parc linéaire du P’tit train du Nord ;
Un cours d’eau permanent ou intermittent ;
Un lac ;
Un milieu humide ;
Un parc, un espace vert et un sentier récréatif désignés au plan d’urbanisme ;
Une héronnière ;
Une tanière d’ours ;
Un terrain avec une pente de 30% et plus avec horizontal ;
Une plaine inondable selon le présent chapitre ;
Les zones d'érosion de sol probable et de mouvement de terrain selon le présent chapitre.
Les coupes forestières à l’intérieur de la zone de protection du couvert forestier d’une zone sensible sont assujetties aux dispositions applicables de la présente sous-section.
2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 5)