Article 424 Zones de risque d’éboulement (PDF)
La construction de tout bâtiment à moins de 15 mètres du pied de toute montagne ou de toute falaise dont la pente excède 60 % avec horizontal est prohibée.
Cette distance pourra être moindre si une étude géotechnique a été réalisée par un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Cette étude doit démontrer à l'aide de sondages et/ou de vérifications effectuées sur le terrain, que pour le site visé par l'intervention projetée, il n'y a pas de risque d’éboulement. Avant que les travaux reliés à l'intervention projetée ne soient autorisés, l'ingénieur doit remettre à la Ville un rapport attestant la méthode d'aménagement et/ou de construction et, si requis, les moyens préventifs qui devront être utilisés lors de la réalisation des travaux. Les travaux reliés à l'intervention projetée devront être exécutés, si l'analyse du site le justifie pour les raisons de sécurité, sous la supervision d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.