1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 427 Activités d’extraction et industrielles (PDF)

Entre la limite d’une zone où sont autorisées les usages du groupe « Habitation (H) » ou les usages relatifs à la santé et l’éducation du groupe « Communautaire et d’utilité publique (P) » et les activités industrielles suivantes, une zone tampon d’une largeur minimale prescrite ci-après doit assurer un niveau de bruit ambiant d’au plus 45 dBA entre 6h et 18h et Leq24h d’au plus 40 dBA entre 18h et 6h le lendemain Leq24h

  • Une largeur de 600 mètres pour une activité de carrière ;
  • Une largeur de 150 mètres pour une activité de sablière ;
  • Une largeur de 100 mètres pour toute autre industrie, à l’exception des industries artisanales (I-01) et légères (I-02). DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES D’EAU POTABLE