Explication des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

La proportion d’une cour avant ou avant secondaire en surface végétale s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de cette cour occupée par des surfaces végétales. Elle s’applique distinctement à chacune des cours, le cas échéant. Figure 36. Mesure de la surface végétale en cour avant ou avant secondaire À l’intérieur du périmètre urbain, la surface végétale sur un toit vert et les surfaces de stationnement perméables peuvent être comptabilisées dans cette proportion conformément aux règles générales de calcul et de mesure établies au chapitre 4, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50% de la surface végétale exigée pour un type de milieu. Figure 35. Mesure de la surface végétale d’un terrain Une lettre à la colonne « Type de bande tampon » indique la bande tampon applicable, conformément aux dispositions du chapitre 4 relatives aux bandes tampon, en fonction du type de milieux adjacent inscrit à la même ligne à la colonne « Type de milieux adjacent ». La colonne « Type de milieux adjacent » peut faire référence à un type de milieux (par exemple, T4.1) ou une catégorie de type de milieux (par exemple, T4). La bande tampon exigée doit être aménagée le long de la ligne latérale ou arrière mitoyenne avec un terrain adjacent situé dans un tel l’autre type de milieux visé par la disposition. La proportion d’espace naturel à préserver s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de ce terrain devant être occupée par des espaces à l’état naturels, à l’intérieur desquels sont interdits les travaux de déboisement, de déblai, de remblai, de remaniement de sol, de construction, d’artificialisation de surfaces, d’aménagement paysager ou d’enlèvement des strates herbacées, arbustives ou arborescentes, sous réserve des articles 189 et 190. Cette disposition vise à régir la localisation, la dimension et l’aménagement des aires d’entreposage extérieur afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. Proportion d’espace naturel à préserver ou restaurer Cette disposition vise à assurer le maintien, sur les propriétés privées, d’une proportion minimale de milieux naturels, de manière à réduire l’impact du développement sur les écosystèmes et les paysages. Une lettre à la ligne « Entreposage extérieur autorisé » indique le type d’entreposage extérieur autorisé sur le terrain, conformément aux dispositions de la Section 5 du chapitre 4 relatives à l’aménagement des terrains. La mention « Interdit » indique que l’entreposage extérieur n’est pas autorisé dans ce type de milieux. Proportion d’une cour avant ou d’une cour avant secondaire en surface végétale Cette disposition vise à assurer un verdissement et une absorption optimale de l’eau de pluie dans les cours donnant sur une rue. Cette disposition vise à améliorer la cohabitation entre les usages de différente catégorie à la limite de différents types de milieux. La bande tampon s’applique lorsqu’un terrain adjacent à la ligne latérale ou arrière du terrain visé correspond à un autre type de milieux. Proportion d’un terrain en surface végétale Cette disposition vise à assurer un verdissement et une absorption optimale de l’eau de pluie sur un terrain. La proportion d’un terrain en surface végétale s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de ce terrain occupée par des surfaces végétales. Tableau 21 Explication des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain Entreposage extérieur autorisé Bande tampon

Cette disposition vise à régir la localisation, la dimension et l’aménagement de l’étalage extérieur autorisé sur le terrain afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. Une lettre à la ligne « Étalage extérieur autorisé » indique le type d’étalage extérieur autorisé, conformément aux dispositions de la Section 4 du chapitre 4. La mention « Interdit » indique que l’étalage extérieur n’est pas autorisé dans ce type de milieux. Étalage extérieur autorisé