1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 444 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

Tableau 25 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Profondeur - - - Figure 43. Règles minimales de lotissement minimale(m) Largeur minimale sur - - - la ligne avant (m) Largeur moyenne - - - minimale (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale - - - (m²)