1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 449 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T1.1.

Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 54. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 53. Superficie d’implantation au sol des bâtiments (m2) accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 0 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 0 bâtiments accessoires (%) Tableau 30 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - - garage Figure 55. Hauteur d’un bâtiment accessoire