1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 457 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T1.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 64. Aménagement d’un terrain Tableau 37 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 90 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant - - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 90 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -