1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 469 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.1.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoires accessoire (m) Figure 79. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol - 200 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 78. Superficie d’implantation au sol des bâtiments Tableau 48 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 5 accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 4 Figure 80. Hauteur d’un bâtiment accessoire