1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 474 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

Tableau 52 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Superficie minimale 20 000 2000 3000 (m²) (Art. 483) Largeur moyenne 25 50 100 minimale (m) Profondeur moyenne Figure 81. Règles minimales de lotissement Largeur minimale sur 25 50 100 la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) 50 60 100 minimale(m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 6)