Article 476 Architecture d’un bâtiment (PDF)
Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 7)
2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)