1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 477 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 89. Aménagement d’un terrain Tableau 55 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (art - restaurer (%) 482) Surface végétale en cour avant 60 (art - ou avant secondaire (%) 482) Surface végétale (%) 80 (art 482) - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -