1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 479 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.2.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 92. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 91. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 57 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 93. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 8)