1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 482 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.2 (PDF)

Les usages du groupe C09-02 sont spécifiquement autorisés, ainsi que les usages C09-01-09 (plage) et C09- 01-11 (rampe de mise à l’eau pour embarcation non motorisée).

  • Si les immeubles de la zone T2.2-001 sont partiellement desservies ou desservies, les exigences des tableaux 475 et 477 sont réduites de 50% à l’exception de l’implantation maximale au sol (475 F) qui est augmenté à 15%.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 10)