1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 483 Exceptions (PDF)

Zone Norme visée Exception visée H-01 « Unifamiliale » sous forme de projets Usages spécifiquement autorisés intégrés, C-03 « Hébergement », C09-02 « Activité extérieure récréative extensive ». T2.2-002 Superficie minimale minimales prévues au règlement de lotissement s’appliquent. T2.2-001 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 T2.2-003 Usages spécifiquement autorisés 02 « Activité extérieure récréative extensive » T2.2-002 Usages spécifiquement autorisés extérieur », Usages spécifiquement interdits « Hébergement routier » Pour les immeubles non desservies, la superficie minimale d’un lot est de 5000 m2 et les normes C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif H-01 « Unifamiliale », C-03 « Hébergement », C09- Tableau 60 Exceptions

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 11)