1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 485 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

Type ● Figure 96. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 95. Marges de recul Tableau 62 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum - sol du bâtiment (%) 493) Superficie d’implantation au 5 (Art. Marge avant (m) 10 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 2)