1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 487 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.1.

Surface végétale en cour 70 (Art. 492 avant ou avant secondaire - et 493) (%) Tableau 64 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 102. Aménagement d’un terrain Espace naturel à préserver ou 80 (Art. 492 - restaurer (%) et 493) Surface végétale (%) 80 (Art. 493) - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon - 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 13) 2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 3)