1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 489 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.1.

Superficie d’implantation au sol - 80 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 104. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 6 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 105. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 140 accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (%) Tableau 66 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 106. Hauteur d’un bâtiment accessoire