1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 499 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux T3.2.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 118. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 100 Figure 117. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 140 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (%) Tableau 75 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 119. Hauteur d’un bâtiment accessoire