Article 502 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T3.2 L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97. L’usage complémentaire « Élevage ou garde d’animaux de ferme (fermette) » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 98. (PDF)
Le type de structure jumelé est uniquement autorisé dans la zone T3.2-006
2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 6)