1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 503 Exceptions (PDF)

Zone Norme visée Exception visée Autorisé dans cette zone, mais doit respecter T3.2-001 Projets intégrés résidentiels les normes prévues à la présente fiche de type de milieu. Largeur minimale sur la ligne avant (m) : 16 Lotissement en secteur desservi Superficie minimale (m2) : 615 Largeur moyenne minimale (m) : 16 T3.2-006 Implantation d’un bâtiment : Superficie maximale Maximum : 50 % d’implantation au sol d’un bâtiment Aménagement d’un terrain : Surface végétale (%) Minimum : 45 % minimum T3.2-001 Usage spécifiquement autorisé C03-01-01 Résidence de tourisme Tableau 78 Exceptions

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 12)