1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 507 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.3.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 128. Aménagement d’un terrain Tableau 82 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 30 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 70 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -